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    © 2026 LMarket. Tous droits réservés.

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    Conditions générales d'utilisation

    Version 1.0 — Derniere mise a jour: 24 mai 2026

    En accedant a LMarket ou en creant un compte, vous acceptez sans reserve les presentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.

    Sommaire

    1. 1. Presentation de la plateforme
    2. 2. Inscription et compte utilisateur
    3. 3. Roles et responsabilites
    4. 4. Commissions et tarification
    5. 5. Paiements et escrow
    6. 6. Obligations des vendeurs
    7. 7. Obligations des freelances
    8. 8. Comportements interdits
    9. 9. Propriete intellectuelle
    10. 10. Limitation de responsabilite
    11. 11. Resiliation
    12. 12. Litiges et droit applicable
    13. 13. Modification des conditions
    14. 14. Contact

    1. Presentation de la plateforme

    LMarket est une marketplace multi-profils editee par la societe LMarket SARL, permettant a des acheteurs (Clients), des commercants (Vendeurs) et des prestataires (Freelances) d'interagir, de conclure des transactions et d'acceder a des services numeriques en Afrique de l'Est, principalement au Burundi.

    LMarket agit en tant qu'intermediaire technique et financier. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre ses utilisateurs sauf disposition expresse contraire.

    2. Inscription et compte utilisateur

    L'acces aux fonctionnalites de LMarket necessite la creation d'un compte gratuit. L'utilisateur doit :

    • Etre une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale dument representee.
    • Fournir des informations exactes, completes et a jour.
    • Proteger la confidentialite de ses identifiants de connexion.
    • Notifier immediatement LMarket de toute utilisation non autorisee de son compte.
    • Accepter les presentes CGU ainsi que la politique de confidentialite.

    LMarket se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'averent inexactes ou en violation des presentes conditions.

    L'inscription via Google ou Facebook est soumise aux conditions generales de ces services tiers. LMarket ne collecte que les donnees necessaires a la creation du compte.

    3. Roles et responsabilites

    3.1 Client

    Le Client peut naviguer sur la plateforme, ajouter des produits ou services au panier, passer des commandes, effectuer des paiements et laisser des avis. Il est responsable de l'exactitude des informations de livraison et du paiement.

    3.2 Vendeur

    Le Vendeur est seul responsable des produits qu'il met en vente : conformite legale, exactitude des descriptions, disponibilite du stock, respect des delais de livraison et traitement des retours. Il garantit detenir les droits necessaires a la vente de ses produits.

    3.3 Freelance

    Le Freelance est responsable de la qualite, des delais et de la conformite des services proposes. Il s'engage a livrer les prestations decrites dans ses offres et a respecter les revisions incluses dans chaque forfait.

    4. Commissions et tarification

    L'inscription sur LMarket est gratuite. LMarket percoit une commission sur chaque transaction realisee sur la plateforme selon le bareme en vigueur, communique lors de l'inscription et consultable a tout moment depuis le tableau de bord.

    ProfilCommission plateformeReversement
    Vendeur (produits)15 % du montant HT85 % reverses au vendeur
    Freelance (services)15 % du montant HT85 % reverses au freelance
    ClientGratuit-

    LMarket se reserve le droit de modifier ses taux de commission avec un preavis de 30 jours. Les transactions en cours au moment du changement ne sont pas affectees.

    5. Paiements et escrow

    LMarket utilise un systeme de paiement securise avec sequestre (escrow) pour proteger toutes les parties :

    1. Le Client paie au moment de la commande ; les fonds sont bloques chez LMarket.
    2. Le Vendeur / Freelance execute la commande ou livre la prestation.
    3. Le Client confirme la reception ou la livraison est automatiquement validee sous 7 jours.
    4. Les fonds sont liberes et credites sur le portefeuille du Vendeur / Freelance.

    Les virements vers un compte bancaire ou Mobile Money sont traites sous 1 a 5 jours ouvres selon le mode selectionne (Lumicash, Orange Money, M-Pesa, virement SWIFT).

    Moyens de paiement acceptes : carte bancaire (Visa/Mastercard via Stripe), Lumicash, Orange Money, M-Pesa et portefeuille LMarket.

    6. Obligations des vendeurs

    • Proposer uniquement des produits legaux et conformes a la reglementation burundaise.
    • Maintenir les descriptions, photos et stocks a jour.
    • Traiter les commandes dans un delai de 48 heures ouvrees apres confirmation.
    • Respecter les delais de livraison annonces.
    • Gerer les retours et remboursements conformement a la politique LMarket.
    • Ne pas contacter les clients hors de la messagerie integree pour conclure des transactions.
    • Ne pas proposer de produits contrefaits, dangereux, ou soumis a des restrictions legales.

    7. Obligations des freelances

    • Decrire avec precision les services proposes, les delais et les livrables inclus.
    • Repondre aux messages clients dans un delai de 24 heures.
    • Livrer les travaux dans les delais convenus lors de la commande.
    • Proposer le nombre de revisions indique dans l'offre.
    • Ne jamais accepter de paiements en dehors de la plateforme LMarket.
    • Garantir que les livrables ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

    8. Comportements interdits

    Sont strictement interdits sur LMarket :

    • Toute fraude, usurpation d'identite ou manœuvre trompeuse.
    • La publication de faux avis ou la manipulation des evaluations.
    • Le contournement du systeme de paiement (transactions hors plateforme).
    • La vente de produits illicites, contrefaits, dangereux ou restreints.
    • Le harcelement, les menaces ou propos discriminatoires envers d'autres utilisateurs.
    • Toute tentative de compromission des systemes informatiques de LMarket.
    • La collecte non autorisee de donnees personnelles d'autres utilisateurs.
    • L'utilisation de la plateforme a des fins de blanchiment d'argent.

    Toute violation peut entrainer la suspension immediate du compte, sans preavis ni remboursement des fonds bloques en cas de fraude averee.

    9. Propriete intellectuelle

    L'ensemble des elements de la plateforme LMarket (logo, design, code, textes) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisee est interdite.

    Les contenus publies par les utilisateurs (photos produits, descriptions, portfolios) restent leur propriete. En les publiant sur LMarket, ils accordent a LMarket une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher sur la plateforme et a des fins promotionnelles.

    LMarket respecte les droits de propriete intellectuelle des tiers. Tout signalement de contenu litigieux doit etre adresse a support@lmarket.com.

    10. Limitation de responsabilite

    LMarket met en relation des acheteurs et des vendeurs/freelances independants. A ce titre :

    • LMarket ne garantit pas la qualite, la securite ou la legalite des produits et services proposes.
    • LMarket ne peut etre tenu responsable des dommages indirects resultant d'une transaction entre utilisateurs.
    • LMarket n'est pas responsable des pannes, interruptions de service ou pertes de donnees resultant de cas de force majeure.
    • La responsabilite maximale de LMarket est limitee au montant des frais percus pour la transaction concernee.

    11. Resiliation

    Tout utilisateur peut cloturer son compte a tout moment depuis Profil -> Parametres -> Supprimer le compte.

    LMarket peut suspendre ou cloturer un compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite. Les fonds disponibles dans le portefeuille seront rembourses sous 30 jours, sauf en cas de fraude averee ou de decision judiciaire contraire.

    12. Litiges et droit applicable

    En cas de litige entre utilisateurs, LMarket propose un mecanisme de mediation accessible depuis la commande concernee. Un mediateur LMarket tranchera dans un delai de 5 jours ouvres. (Signaler un litige).

    En cas de litige entre un utilisateur et LMarket, les parties s'efforceront d'y mettre fin a l'amiable. A defaut, les tribunaux competents de Bujumbura (Burundi) seront saisis, le droit burundais etant applicable.

    13. Modification des conditions

    LMarket se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications substantielles seront notifiees par email avec un preavis de 15 jours. L'utilisation continue de la plateforme apres la date d'entree en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

    14. Contact

    Pour toute question relative aux presentes conditions :

    • Email: legal@lmarket.com
    • Support: support@lmarket.com
    • Adresse: LMarket SARL, Avenue de l'Independance, Bujumbura, Burundi
    Version 1.0 — Ces conditions sont entrees en vigueur le 24 mai 2026. Consultez egalement notre Politique de confidentialite.